Analyses, dossiers et veille juridique sur le droit français, classés par date de publication.
Crise à Ceuta : les plateformes sociales sont-elles responsables de la désinformation incitant aux franchissements ? Analyse des obligations DSA.
Lire l'éditorial
Face à la montée des attaques hybrides, découvrez les droits des victimes en Europe. Analyse des recours juridiques possibles après un incident drone ou sabotage.
Destruction d'un entrepôt de l'OMS en Ukraine : analyse juridique du droit international humanitaire, des infrastructures humanitaires et des responsabilités.
Analyse juridique des propositions de hubs de retour en Afrique. Le droit européen et français encadrent-ils ces centres de migrants ? Focus sur l'asile et le
Découvrez le cadre juridique d'IRIS², la nouvelle constellation satellitaire de l'UE. Analyse du marché public, de la sécurité et de la souveraineté numérique.
Suspension de Schengen : comment les contrôles aux frontières impactent vos voyages. Guide sur vos droits de voyageur en cas de refus d'entrée ou de retard.
La Commission européenne ouvre une enquête sur la sentence obligeant l'Espagne à indemniser JGC
Qui est responsable des refoulements aux frontières de l'UE ? Analyse juridique de la responsabilité de Frontex et des États membres face au droit d'asile.
Elon Musk veut « faire taire » Marine Tondelier. Analyse des recours possibles en droit français face à ces propos et aux risques d'ingérence électorale.
Analyse du cadre légal pour se passer de Palantir dans les forces de l'ordre. RGPD, souveraineté numérique et alternatives aux marchés publics.
Fonctionnaire européen victime de harcèlement moral ? Découvrez vos droits, les procédures de recours et les étapes pour saisir les instances compétentes.
Ingérence russe : quelles sont les voies de recours juridiques pour les candidats ciblés par la désinformation en vue de la présidentielle 2027 ?
