·droit d'asile
Crise de Ceuta : peut-on suspendre le droit d'asile aux frontières de l'UE ?
Face à la crise de Ceuta, l'UE fait front. Peut-on légalement suspendre le droit d'asile aux frontières extérieures ? Analyse juridique et politique.
Page 2 sur 26
Bibliothèque juridique – page 2
Découvrez les 12 analyses publiées en août 2026. Chaque article est sourcé et vérifié par notre rédaction.
Page 2 / 26
12 analyses sur cette page
·Palantir
Palantir et l'optimisation fiscale en Europe : quels recours ?
Analyse des pratiques d'optimisation fiscale de Palantir en Europe et des leviers juridiques pour contester ces montages, notamment via le droit des aides d'État.
·diffamation
Déstabilisation par le GRU : quels recours en droit français ?
Face à une campagne de déstabilisation attribuée au GRU, découvrez les recours juridiques en France : plainte, partie civile et protection de la personnalité.
·IA Act
IA Act : les obligations de transparence s'appliquent dès le 2 août pour les entreprises
L'IA Act entre en phase d'application avec de nouvelles règles de transparence depuis le 2 août. Découvrez les obligations légales et les sanctions encourues.
·migration instrumentalisée
Migration instrumentalisée : quels nouveaux outils juridiques pour l'UE ?
Face à la crise de Ceuta et aux pressions hybrides, l'UE doit repenser son cadre. Analyse des nouveaux outils juridiques nécessaires pour lutter contre la migration
·aides d'État
Aides d'État agricoles : cadre européen et recours des exploitants
Comprendre le cadre européen des aides d'État à l'agriculture, les critères d'éligibilité face à la hausse des intrants et les voies de recours pour les exploitants.
·législation européenne
Calendrier des règles européennes d'août à septembre 2026 : droits et échéances
Découvrez le calendrier officiel des nouvelles règles européennes entrant en vigueur ou s'appliquant entre août et septembre 2026. Guide complet des droits et échéances.
·demande d'asile
Demande d'asile en France : vos droits et recours face à la crise de Ceuta
Crise de Ceuta, retour au pays, rétention : découvrez vos droits et les recours possibles pour une demande d'asile en France dans ce contexte tendu.
·action groupe climat France
Action de groupe climat : comment se joindre et obtenir indemnisation en 2026
Découvrez les démarches pour rejoindre une action de groupe climat en France. Guide pratique sur l'éligibilité
·cyberharcèlement
Harcèlement numérique anonyme : identifier l'auteur et porter plainte efficacement
Comment lever l'anonymat IP via le tribunal et porter plainte pour cyberharcèlement. Guide pratique sur la procédure pénale et les preuves à fournir.
·bail commercial
Prorogation bail commercial sans accord : droits du propriétaire et limites
Propriétaire, comment gérer une prorogation bail commercial sans accord ? Découvrez vos droits, les limites légales et les démarches pour protéger votre bien.
·arrêt maladie
Arrêt maladie et congés payés : pouvez-vous les poser pendant votre arrêt en 2026 ?
Pouvez-vous poser vos congés payés pendant un arrêt de travail ? Découvrez les règles, les exceptions et les démarches à suivre pour valider vos droits.