·droit aérien
Surbooking : vos droits et recours en cas de refus d'embarquement
Victime d'un surbooking ? Découvrez les démarches juridiques pour obtenir votre indemnisation aérienne et faire valoir vos droits de passager en 2026.
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Bibliothèque juridique – page 5
Découvrez les 12 analyses publiées en juillet 2026. Chaque article est sourcé et vérifié par notre rédaction.
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12 analyses sur cette page
·droit européen
Budget européen sous conditions : quels recours pour les régions et États pénalisés ?
Le nouveau modèle de budget européen lie les fonds aux réformes. Découvrez les enjeux juridiques et les recours possibles pour les régions et États membres.
·droit international
UE-Chine : comment protéger son entreprise des sanctions croisées en 2026
Face à l'escalade des sanctions entre l'UE et la Chine, découvrez comment sécuriser vos activités et assurer la conformité de votre entreprise en 2026.
·TikTok
TikTok épinglé par Bruxelles : quels recours pour la protection des mineurs en France
La Commission européenne pointe des manquements de TikTok sur la protection des mineurs via le DSA. Découvrez vos droits et les recours possibles en France.
·DSA
Plateformes adultes et DSA : les obligations légales que Wyylde aurait dû respecter
Suite à l'enquête ouverte contre Wyylde, nous analysons les obligations du DSA pour les plateformes adultes en matière de modération et de signalement.
·Wyylde
Enquête Wyylde : quels recours pour les victimes après un viol en direct ?
Le parquet de Paris ouvre une enquête sur le site Wyylde suite à des viols diffusés en direct. Découvrez les recours juridiques possibles pour les victimes.
·ICE
Initiative citoyenne européenne : l'arme légale qui peut bloquer l'identité numérique
La Commission européenne valide l'examen d'une initiative citoyenne européenne contre l'identité numérique. Comprenez les enjeux juridiques de cette procédure.
·diffamation
Diffamation transfrontalière : comment déterminer le tribunal compétent face à un média étranger
Vous poursuivez un média étranger pour diffamation ? Découvrez les règles de compétence judiciaire et le rôle du droit international privé dans ces litiges.
·RGPD
Forum étranger et RGPD : comment obtenir l'effacement de vos données personnelles
Vous avez publié sur un forum étranger et souhaitez supprimer vos données ? Découvrez comment invoquer le RGPD et le droit à l'effacement face à un site hors UE.
·sanctions
Sanctions Russie : quels risques pour votre entreprise avec le 21e paquet ?
Le 21e paquet de sanctions contre la Russie est en discussion à Bruxelles. Découvrez les risques de conformité et les enjeux pour votre entreprise en 2026.
·droit de la concurrence
Cartel des matériaux : comment obtenir réparation et indemnisation en 2026
Victime du cartel des matériaux de construction ? Découvrez qui peut réclamer une indemnisation et les étapes juridiques pour obtenir réparation en 2026.
·droit environnemental
Règlement méthane et gaz : les nouveaux risques juridiques pour votre entreprise en 2026
Découvrez les nouveaux risques juridiques liés au règlement méthane pour le secteur du gaz. Anticipez les sanctions environnementales et assurez votre conformité.